Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement, dans l'année suivant l'adoption de la présente motion, un message sur la construction d'un deuxième tube au tunnel routier du Saint-Gothard, tel que prévu à l'origine pour cette liaison et comme le requièrent les nouvelles normes internationales de sécurité.

Ce message devra être conforme à l'article 84 de la Constitution, qui exclut l'augmentation de la capacité des routes de transit des régions alpines. Il devra donc respecter les points suivants :

- avant de commencer la réfection complète du premier tube, un deuxième tube doit être disponible pour assurer l'écoulement du trafic ; la galerie de sécurité ne sera pas élargie pour servir de deuxième tube ;

- pendant la réfection du premier tube, le trafic circulera dans les deux sens dans le deuxième tube ;

- après la réouverture du premier tube, les deux tubes seront unidirectionnels et dotés d'une bande d'arrêt d'urgence.

Begründung

D'après les premières informations fournies par l'Office fédéral des routes aux cantons concernés, la réfection complète du tube routier du Saint-Gothard (qui sera indispensable aux alentours de 2030, selon la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Heim 03.3170) prendra vraisemblablement au moins 1000 jours ouvrables. Une telle interruption du trafic causera un dommage inacceptable non seulement aux citoyens et à l'économie des cantons du Tessin et d'Uri, mais aussi à l'ensemble de la place industrielle suisse et au système européen de transport sur l'axe nord-sud.

Le percement rapide d'un deuxième tube est la seule solution à ce problème. Il permettra de compléter l'ouvrage tel qu'il était prévu dans les années 1960, d'augmenter notablement la sécurité (cf. tunnel ferroviaire de base du Ceneri, où deux tubes sont construits malgré leur coût élevé) et d'effectuer à l'avenir les travaux d'entretien sans interrompre le trafic nocturne.

Disposer d'une bande d'arrêt d'urgence dans les deux sens du trafic permettra au surplus d'éviter que des pannes et incidents mineurs n'entraînent fréquemment la fermeture temporaire du tunnel et la formation de bouchons pendant plusieurs heures alors que le trafic est modéré. Des tubes unidirectionnels permettront aussi d'optimiser la ventilation de l'ouvrage, et donc de faire des économies d'énergie. Enfin, la plus grande fluidité du trafic réduira la pollution causée par les bouchons dans la région.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 4 mars 2009, le Conseil des États a accepté le postulat CTT-E 09.3000, "Assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard", concernant la réfection du tunnel routier du Saint-Gothard. En réponse à la demande des auteurs du postulat, le Conseil fédéral exposera au Parlement, dans un concept ad hoc, quand et comment les travaux d'envergure nécessaires à la réfection du tunnel routier seront entrepris.

Les exigences de l'auteur de la motion sont traitées en détail dans le document en question, qui sera présenté aux chambres d'ici à la fin de l'année 2010. Par conséquent, le Conseil fédéral juge opportun que le Parlement prenne connaissance du concept avant de lui adresser, sur la base des faits et arguments qui y sont présentés, ses éventuelles questions. Il s'oppose donc pour l'instant à l'élaboration d'un message sur la construction d'un deuxième tube au tunnel routier du Saint-Gothard.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.