Wortlaut

La récente crise financière tenait sa genèse dans la crise des "subprimes". Les banques ont massivement accordé des prêts à des personnes non solvables ou dépassant largement la valeur vénale de la garantie immobilière. Lorsque la bulle a éclaté, les conséquences ont été désastreuses non seulement pour les banques qui avaient pris de tels risques, mais par cascade pour l'ensemble de l'économie.

Suite à cette crise des "subprimes" et au sauvetage de certaines grandes banques, comme UBS en Suisse, par des États, des régulations ont été mises en place pour tenter d'éviter que cela ne se reproduise trop facilement. Toutefois, malgré ces mesures, il me semble que nous ne sommes pas à l'abri de la répétition d'un tel phénomène.

Dans le domaine des cartes de crédit par exemple, un usage excessif de celles-ci aurait pour conséquence la création d'une nouvelle bulle. En cas d'insolvabilité d'une grande partie des usagers cette bulle pourrait également éclater en créant par cascade une nouvelle dépression économique. D'autres domaines financiers pourraient également être à l'origine de la création de bulles financières.

Afin de tout entreprendre pour éviter un tel risque avec les conséquences graves que cela peut générer, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral a-t-il fait un inventaire des domaines dans lesquels la création de bulles financières est potentiellement possible ?

2. Dans quelle domaine le risque d'éclatement d'une bulle financière pourrait-il par cascade avoir des conséquences désastreuses pour l'ensemble de l'économie ?

3. Quelles ont été les mesures prises ou quelles sont les mesures à prendre pour éviter la création voire l'éclatement d'une telle bulle ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le Conseil fédéral observe l'évolution de la situation sur les marchés financiers en collaboration étroite avec la BNS, qui veille notamment à la stabilité du système financier, ainsi qu'avec la FINMA, qui exerce la surveillance sur les instituts financiers. Il ne procède toutefois pas à un inventaire des marchés susceptibles d'être affectés par des bulles financières, étant donné que celles-ci peuvent concerner tous les marchés (marchés de l'immobilier, des actions, des matières premières, etc.). Les prix qui se forment sur les marchés découlent en principe des prévisions des acteurs du marché. Il n'est généralement pas possible de prédire qu'un niveau élevé des prix va déboucher sur la formation d'une bulle financière. En outre, l'interdépendance des marchés mondiaux peut rendre difficile l'évaluation de la situation. En revanche, une réglementation (par ex. en ce qui concerne la question du "Too big to fail") et une surveillance adéquates peuvent empêcher ou, du moins, atténuer des effets de débordement sur l'ensemble de l'économie. De même, les acteurs du marché contribuent à la stabilité du système financier par une gestion rigoureuse de leurs affaires. Ainsi, les banques peuvent prévenir la formation d'une bulle immobilière en adoptant une pratique raisonnable en matière d'octroi de crédits.

3. La Suisse participe activement aux travaux d'organismes internationaux (comme le FMI et le CSF) visant à renforcer la stabilité du système financier international, notamment dans le cadre de la surveillance d'instituts financiers nationaux ou internationaux d'importance systémique. Grâce à une collaboration efficace, les autorités nationales peuvent identifier rapidement les risques potentiels et prendre les mesures qui s'imposent. Suivant les recommandations 1, 5 et 12 émises par la Commission de gestion dans le rapport du 30 mai 2010 intitulé "Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux États-Unis", le DFF a donc ancré son importante collaboration actuelle avec la FINMA et la BNS dans un protocole d'accord tripartite. Celui-ci a été publié le 17 janvier 2011.

Parallèlement à l'exercice d'une surveillance efficace, l'État peut prendre des mesures de réglementation visant à supprimer les fausses incitations favorisant la formation de bulles financières, telles qu'un endettement excessif (recours au levier financier ou "leveraging"). L'une des quatre mesures clés présentées dans le projet destiné à la consultation consiste ainsi à contraindre les banques d'importance systémique (à savoir le Credit Suisse et UBS) à accroître leurs fonds propres. Par le biais de son contre-projet indirect à l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite" (loi fédérale sur l'imposition de la propriété privée du logement, message du 23 juin 2010), le Conseil fédéral s'emploiera également à corriger les fausses incitations fiscales qui, actuellement, peuvent pousser les particuliers à s'endetter.

Réponse du Conseil fédéral.