Wortlaut

La stratégie de l'UE "Europe 2020" pour une croissance intelligente, durable et inclusive et le "Masterplan Cleantech" de la Confédération insistent tous les deux sur la nécessité de former une main d'oeuvre suffisamment qualifiée pour relever les défis du secteur des écotechnologies.

1. Le Conseil fédéral est-il d'accord pour admettre que la qualification d'une main d'oeuvre qui soit en mesure de répondre aux besoins des nouveaux marchés du développement durable passe notamment par la formation professionnelle initiale et la formation professionnelle supérieure, et qu'il faut donc utiliser ces filières et les améliorer ?

2. Est-il prêt, dans le cadre d'un contrat de prestations et en contrepartie d'une dotation financière et en personnel à la hauteur des besoins, à confier à l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) la mission de promouvoir les métiers des "cleantechs" et de conseiller les organisations concernées du monde du travail et les institutions de la formation professionnelle sur les modalités concrètes de mise en oeuvre ?

3. Est-il prêt à renforcer la coopération internationale de manière à soutenir les activités que l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) mène avec l'UE, avec le CEDEFOP (Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) et avec l'OIT (Organisation internationale du travail) en rapport avec les initiatives "Green skills for green jobs" "Des compétences vertes pour des emplois verts"?

Begründung

Le "Masterplan Cleantech en Suisse" du DFE et du DETEC insiste sur la nécessité de former une main d'oeuvre qui maîtrise les technologies nouvelles, y compris celles qui ne concernent pas le bâtiment. Il importe à cet égard que l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) se positionne en leader de la formation et du développement professionnels dans les métiers du "cleantech". Rappelons que les écotechnologies, qui sont au service d'un développement économe en ressources et en gaz à effet de serre, connaissent un véritable boom aux niveaux national, européen et même mondial.

À la Conférence sur l'innovation 2009, le DFE a souligné combien il importait de promouvoir les écotechnologies, un secteur qui recouvre un grand nombre de sous-domaines tels que les énergies et les matériaux renouvelables, l'efficacité en matière d'énergie, de ressources ou de matériaux, le stockage de l'énergie, le recyclage et la gestion des déchets, la gestion durable de l'eau, la mobilité durable, et bien d'autres encore.

En devenant un acteur sur le marché des "cleantechs", l'IFFP peut acquérir une renommée internationale et se positionner au niveaux national et européen en centre de compétences reconnu dans le domaine de la formation aux métiers du développement durable.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a conscience de l'importance des "cleantech" pour la compétitivité nationale et internationale de la Suisse. C'est pourquoi il a chargé le Département fédéral de l'économie (DFE) et le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer le "Masterplan Cleantech". L'objectif est surtout d'étendre et d'améliorer la base de connaissances sur les qualifications nécessaires, sur la formation et sur la formation continue de la main-d'oeuvre qualifiée concernée. Le Conseil fédéral se prononce comme suit sur les différentes questions :

1. Le Conseil fédéral partage l'opinion de l'auteur de l'interpellation : la formation professionnelle initiale et la formation professionnelle supérieure représentent une condition importante pour la qualification de la main-d'oeuvre et pour une durabilité des marchés et des places de travail. Les offres de formation professionnelle sont à jour selon le "Masterplan Cleantech" et de manière générale, la main-d'oeuvre qualifiée dans les "cleantech" est disponible.

2. Le développement professionnel en Suisse fonctionne sur la base du partenariat et les organisations du monde du travail en répondent. Elles sont responsables des places d'apprentissage et des contenus de la formation. Les cantons se chargent de la mise en oeuvre et de la surveillance. Quant à la Confédération, elle assure le pilotage stratégique et le développement.

L'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) soutient les partenaires de la formation professionnelle dans le développement professionnel par des conseils d'ordre pédagogique. Ceci permet de garantir que l'IFFP puisse, d'une part, utiliser sa compétence clé en matière de pédagogie professionnelle de manière optimale et, d'autre part, structurer et mettre en oeuvre les prescriptions sur la formation uniformément dans toute la Suisse. Il n'est pas judicieux de mettre fin à un partenariat fonctionnant bien dans un secteur de l'économie et d'attribuer à l'IFFP les tâches assumées par une organisation du monde du travail.

3. De manière générale, il est souhaitable d'améliorer la collaboration internationale dans le domaine des "cleantech"; des possibilités de collaboration sont en train d'être examinées.

Réponse du Conseil fédéral.