Wortlaut

La survie du service de Pro Juventute, qui fait l'objet d'un subventionnement croisé, est aujourd'hui menacée à cause de la baisse du produit de la vente de timbres. Depuis 2010, la Confédération verse une contribution annuelle de 600 000 francs par le biais d'un crédit de l'Office fédéral des assurances sociales. Cependant, tous les cantons ne versent pas de contribution, et Pro Juventute ne pourra bientôt plus effectuer de subventionnement croisé pour combler la lacune de financement.

À cet égard, le Conseil fédéral est prié d'examiner :

- à quelles conditions la contribution fédérale pourrait être relevée à long terme à partir de 2013 ;

- la manière dont on pourrait mettre sur pied, à partir de 2013, une structure tripartite financièrement saine et viable à long terme, composée de représentants de la Confédération, des cantons et de la fondation Pro Juventute, qui serait responsable du service "Conseils et aide 147".

Begründung

Depuis des années, la fondation Pro Juventute propose - par téléphone, par Internet et par SMS - le service "Conseils et aide 147". Ce service est efficace à tous égards, comme on peut le vérifier : en moyenne, 400 jeunes font appel chaque jour à ce service, disponible dans trois des quatre langues nationales, sept jours sur sept et 24 heures sur 24. En proposant ce service par le biais du numéro ou du site 147, la fondation Pro Juventute joue un rôle majeur d'interface entre les enfants et les adolescents qui cherchent de l'aide et les services de conseil spécialisés. Elle allège ainsi considérablement les tâches des autorités cantonales et communales, de manière efficace et à moindres coûts. Qui plus est, de plus en plus de parents, mais aussi de personnes de référence (p. ex. des enseignants), ont recours à ce service. Pendant des années, la fondation Pro Juventute a pu effectuer un subventionnement croisé de cette offre éprouvée grâce au produit de la vente de timbres, connue de longue date.

En 2009, elle a réussi à dégager un montant bienvenu pour compléter les contributions cantonales et fédérales, lesquelles se sont montées à près de 50 % des coûts réels. La fondation Pro Juventute n'est toutefois plus en mesure de supporter cette charge financière en raison de la baisse massive du produit de la vente de timbres.

De surcroît, les négociations aux issues sans cesse diverses avec les différents partenaires financiers - qu'ils soient communaux, cantonaux ou nationaux - génèrent des tâches administratives et bureaucratiques disproportionnées et donc des frais administratifs élevés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le budget du service "Conseils et aide 147" de Pro Juventute se monte à 2,47 millions de francs pour 2011. Avec une contribution fédérale de 600 000 francs et des contributions des cantons et des communes qui devraient atteindre 600 000 francs également, les pouvoirs publics financent près de 50 % des dépenses de ce service. Le reste est couvert par des dons et des parrainages, ainsi que par la fondation Pro Juventute elle-même.

Le Conseil fédéral juge que le service "Conseils et aide 147" constitue une offre utile et importante pour les enfants et les adolescents. C'est pourquoi la Confédération lui alloue des aides financières depuis 1999. Jusqu'en 2006, sa contribution annuelle se montait à 300 000 francs ; depuis, elle a augmenté régulièrement. Pour la période de 2011 à 2013, elle a été fixée dans un contrat de prestations à 600 000 francs par an.

À l'été 2010, le chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI) a prié la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) d'étudier la possibilité de conclure un contrat de prestations tripartite (Confédération, cantons, Pro Juventute). Mais du fait que le financement d'une offre comme le 147 est de la compétence de chaque canton séparément, un tel contrat n'est pas réalisable selon les indications fournies par la CDAS. Cette dernière recommande néanmoins aux cantons, par une lettre du 5 janvier 2011, de soutenir ce service, selon une clé de répartition particulière, par des subventions d'un montant global de 800 000 francs.

Le Conseil fédéral partage les préoccupations de l'auteur du postulat concernant la garantie à long terme du financement de l'offre de conseil de Pro Juventute. Il est prêt à examiner la possibilité d'augmenter la contribution fédérale pour le contrat de prestations de la prochaine période et à poursuivre ses efforts pour conclure un contrat de prestations tripartite. Il propose donc d'accepter le postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.