Wortlaut

Dans son rapport relatif à la 6e révision de l'AI, le Conseil fédéral préconise une nouvelle approche, qui consistera à placer directement les personnes sur le premier marché du travail sans leur dispenser au préalable une formation. Ce changement de système, qui paraît prometteur, devra être testé à large échelle. Afin de garantir que la 6e révision de l'AI porte ses fruits, je charge le Conseil fédéral de développer les nouveaux instruments de réadaptation en mettant sur pied des projets pilotes ciblés.

Begründung

Le message relatif à la 5e révision de l'AI prévoyait des mesures de réinsertion visant essentiellement à qualifier d'abord les personnes concernées, puis à les placer. Les mesures de réadaptation socioprofessionnelle (accoutumance au processus de travail, stimulation de la motivation, stabilisation de la personnalité et socialisation de base) et les mesures d'occupation visant la réadaptation professionnelle sont également utilisées dans cette logique par la plupart des organes d'exécution. Les expériences faites par les professionnels de l'intégration professionnelle montrent toutefois que la démarche consistant à placer d'abord la personne est plus efficace que l'approche traditionnelle fondée sur des programmes d'encouragement. Le grand avantage de la méthode selon laquelle on commence par placer les personnes est la proximité avec le marché du travail. On ne perd plus de temps à prodiguer des cours dans des instituts de formation protégés ; les personnes concernées sont au contraire mises immédiatement en contact avec la réalité. L'accent est mis sur la recherche d'un emploi et sur l'appariement entre le poste et le demandeur d'emploi. Les mesures d'encouragement et, le cas échéant, de formation ne sont appliquées que dans un second temps, directement sur le lieu de travail. La différence est de taille.

Cette nouvelle approche ne pourra être couronnée de succès que si le placeur dispose des compétences nécessaires : il devra connaître les emplois, être habile dans le domaine de l'acquisition, avoir un important réseau de contacts avec les PME et jouir d'une certaine notoriété dans les milieux économiques. Les personnes encadrant les demandeurs d'emploi devront comme jusqu'ici être compétentes dans le domaine du conseil, mais elles devront aussi être en mesure, notamment, de négocier avec les employeurs et les associations professionnelles, de développer des systèmes incitatifs, d'élaborer des conventions salariales favorables aux PME, de soutenir les parties en cas de problème et de reprendre, le cas échéant, les personnes placées.

Cette nouvelle approche constitue un changement radical pour les organes d'exécution et les employeurs et nécessite donc que des initiatives soient prises de manière ciblée, si l'on veut garantir qu'un nombre croissant de personnes parviennent à réintégrer durablement le marché du travail.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme pour la motionnaire, l'adage "first place, then train" est, aux yeux du Conseil fédéral, un élément central de la philosophie de l'AI en vue de la réadaptation professionnelle des assurés.

L'article 68quater LAI permet à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) de mettre en oeuvre et de financer des projets pilotes dans la mesure où ils poursuivent un objectif de réadaptation. A titre d'exemple, il faut citer le projet "Xtra Jobs", visant le placement des assurés auprès d'entreprises actives sur le marché ordinaire de l'emploi, ou encore le projet "Ingeus", qui a pour objectif l'intégration des assurés directement sur le marché du travail à l'aide d'un coaching ou d'un placement et qui tient compte des expériences réalisées à l'étranger. Ces deux projets ont précisément pour objectif le placement direct des assurés sur le marché ordinaire de l'emploi. D'autres projets permettant également la réadaptation des assurés peuvent encore être cités, notamment "Die Charta", qui a pour but la création d'une centaine de places de travail ou de formation pour personnes handicapées, "REGIO futura", visant à offrir des emplois de niche pour des jeunes rencontrant des problèmes psychiques ou "Capital de départ", offrant une incitation financière à l'assuré qui prend un emploi et qui renonce à la rente AI. D'autres projets pilotes sont en préparation.

Il est à relever également que les mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, introduites par la 5e révision, peuvent également consister en une concrétisation de ce principe "first place, then train". Ces mesures ont toutefois été peu utilisées sous cette forme jusqu'à maintenant et devraient, à l'avenir, être plus régulièrement appliquées.

En ce qui concerne la 6e révision de l'AI, 1er volet (révision 6a), elle prévoit l'introduction du placement à l'essai, qui permet aux assurés de découvrir immédiatement et prioritairement les réalités du monde du travail, ce qui correspond aussi clairement au principe "first place, then train". Quant au 2e volet (révision 6b), il préconise l'introduction d'une location de services permettant de favoriser l'accès des assurés au marché du travail sans qu'un contrat de travail ne soit passé avec l'employeur.

Pour toutes ces mesures, assurés comme employeurs pourront bénéficier de conseils et d'un suivi de la part des offices AI.

Par conséquent, le Conseil fédéral estime que la base légale nécessaire à la mise sur pied de projets pilotes existe déjà et est suffisante. Des mesures permettant de continuer de développer et de concrétiser le principe "first place, then train" sont par ailleurs prises, dans le cadre des deux volets de la 6e révision de l'AI.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.