Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité d'instaurer en Suisse, par analogie avec l'Allemagne, une taxe sur les voyages en avion.

Begründung

Le 1er janvier 2011, l'Allemagne introduira une taxe sur les voyages en avion visant à inciter les gens à adopter un comportement écologique. Les vols jusqu'à 2000 kilomètres seront taxés de 8 euros, ceux entre 2000 et 6000 kilomètres de 25 euros et les vols plus longs de 45 euros. Ainsi, le mode de transport le plus nocif pour le climat sera taxé, et les subventions fédérales pourront être réduites.

En Suisse aussi les transports aériens bénéficient de subventions de centaines de millions de francs. Les mesures de sécurité et celles en faveur de l'environnement sont financées en grande partie par la caisse fédérale et non par les passagers, comme le voudrait le principe du pollueur-payeur. Or, les transports aériens ne grèvent pas seulement la caisse fédérale, ils occasionnent aussi des nuisances pour la population, l'environnement et le climat. Les coûts de la santé et les atteintes à l'environnement qu'ils provoquent ne sont recensés nulle part. L'introduction d'une taxe sur le kérosène pour les vols commerciaux internationaux n'est pas admissible en raison d'une convention de l'OACI, à laquelle la Suisse a adhéré.

Une taxe sur les voyages en avion, comme l'instaurera l'Allemagne dès janvier 2011, pourrait être prélevée même en l'absence d'une convention internationale. Cela permettrait de réduire les subventions croissantes qui ont été accordées aux transports aériens ces dernières années et d'augmenter en contrepartie celles en faveur des modes de transport plus écologiques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le parlement allemand a adopté fin novembre 2010 un programme d'économies et d'augmentation d'impôts. La loi d'accompagnement du budget (Haushaltsbegleitgesetz) prévoit entre autres mesures l'introduction d'une taxe sur les voyages en avion prélevée dès cette année sur tous les vols passagers commerciaux au départ d'un aéroport allemand. Cette nouvelle taxe vise en premier lieu à soulager les finances de l'État fédéral allemand, l'incitation à adopter un comportement écologique étant secondaire.

Ce genre de mesure comporte cependant le risque de pénaliser l'économie nationale par rapport aux économies concurrentes qui ne sont pas soumises à la même contrainte. Il est à craindre en outre que la taxe provoque l'exode, néfaste du point de vue écologique, des passagers à l'étranger, comme les Pays-Bas et le Danemark en ont fait l'expérience. Quelques mois seulement après avoir introduit une taxe similaire, ces deux pays ont dû faire machine arrière devant la chute du nombre de passagers et le constat que les recettes supplémentaires escomptées n'étaient pas au rendez-vous.

L'aviation est responsable de 2 % des émissions mondiales de CO2.Le recours à de nouvelles technologies est susceptible d'enrayer, du moins pour partie, la croissance attendue des émissions de gaz à effet de serre. Mais le Conseil fédéral estime que ce n'est pas suffisant et souhaite que le transport aérien participe davantage à la lutte contre le réchauffement climatique. À cet effet, vu l'imbrication du transport aérien suisse dans le réseau aérien mondial, il mise en premier lieu sur une stratégie coordonnée sur le plan international. Cela permet également d'éviter l'écueil de la distorsion de la concurrence en défaveur du secteur aérien suisse.

À l'image de l'Union européenne, la Suisse prévoit d'intégrer l'aviation à son système d'échange de quotas d'émission (SEQE) à la faveur de la révision, en cours, de la loi sur le CO2. Il est également prévu de rattacher le système suisse au système européen afin de préserver l'accès de l'industrie suisse à un marché majeur. La teneur de la réglementation et son entrée en vigueur dépendent de l'issue des négociations avec l'UE qui devraient débuter en 2011. Le message sur la révision de la loi sur le CO2 précise que le Conseil fédéral examinera des mesures équivalentes pour l'aviation au cas où ce rattachement ne devrait pas se réaliser. Ces mesures pourraient comprendre une taxe sur le transport aérien.

Le Conseil fédéral juge en l'état inopportun d'examiner en détail la possibilité d'introduire une taxe sur les voyages en avion. Il préfère rester fidèle à la voie qu'il s'est tracée et intégrer rapidement l'aviation au système d'échange de quotas d'émission.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.