10.4025 · Interpellation · 2010-12-16
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
D'un côté, la Poste a un mandat de service public ; de l'autre, elle doit faire face à des besoins et à des fréquences qui varient d'une région à l'autre. Elle doit fermer des bureaux de poste à de nombreux endroits tout en tentant de remplir son mandat légal en ouvrant des agences postales. Dans les régions moins peuplées, où il est impossible de créer une agence postale, il serait tout à fait envisageable de fournir, à certaines heures, les prestations postales les plus importantes en recourant à des véhicules de la Poste (comme c'est le cas aux États-Unis). Cette solution aurait l'avantage de permettre le maintien du service public dans les régions concernées, à des coûts avantageux.
À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
A-t-on étudié la possibilité de maintenir le service universel dans les régions périphériques en recourant à des véhicules de la Poste équipés en conséquence ?
Dans l'affirmative, quelles ont été les raisons expliquant la décision de renoncer à cette solution ? Dans la négative, le Conseil fédéral serait-il disposé à étudier cette possibilité ?
Outre la distribution à domicile et les agences postales, a-t-on étudié d'autres possibilités d'optimiser le service universel ?
Stellungnahme des Bundesrates
La Poste suisse a introduit les bureaux de poste mobile il y a plus de dix ans. Sur les deux lignes exploitées initialement (vallée de Calanca et Leimental), seule la première, qui dessert cinq localités, est encore en service.
Les expériences faites avec le PostMobil montrent que, si ce modèle fonctionne bien en principe, il présente néanmoins des inconvénients par rapport à d'autres formes de fourniture des prestations postales. Le PostMobil dessert chaque village situé sur son parcours selon un horaire précis et ne s'y arrête que peu de temps ; la population est donc forcée de régler ses affaires postales lors de la halte du véhicule. Or ce modèle ne convient qu'aux personnes qui ne travaillent pas ou qui sont sur place à l'heure voulue. Cela explique pourquoi la population utilise peu le PostMobil. Par ailleurs, l'exploitation de cette poste mobile génère des coûts relativement élevés.
En proposant le service à domicile ("la poste sur le pas de la porte"), la Poste suisse a développé une offre qui a maintenant fait ses preuves dans près de 1200 localités, notamment dans des zones rurales comprenant des petits villages et des habitats dispersés. Cette solution permet de garantir le service universel postal à des coûts nettement plus avantageux et de manière plus efficace qu'avec le PostMobil. Une alternative à l'office de poste traditionnel est l'agence postale, évoquée par l'auteur de l'interpellation. Selon ce modèle, un partenaire indépendant fournit des prestations postales couvrant les besoins quotidiens dans ses propres locaux (par ex. épicerie de village, office du tourisme, administration communale), les clients bénéficiant d'heures d'ouverture intéressantes.
Pour ces raisons, la Poste ne prévoit pas de recourir au PostMobil sur d'autres lignes, préférant ouvrir une agence ou instaurer un service à domicile lorsqu'il s'agit de remplacer un office de poste. D'autres possibilités plus élaborées de fournir le service universel en l'optimisant n'ont pas été étudiées à ce jour.
Réponse du Conseil fédéral.