Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de compléter le rapport sur la politique de sécurité en y ajoutant un chapitre consacré à la guerre numérique, ou cyberguerre. Ce chapitre comprendra une analyse approfondie de la thématique de la cyberguerre et de la sécurité de l'information, sans omettre les relations entre cyberguerre et cybercriminalité et la frontière parfois mouvante qui les sépare. Il présentera également des mesures de prévention et de lutte contre les menaces actuelles et futures émanant de groupes ou d'organisations cyberterroristes ainsi qu'un plan de mise en oeuvre effective.

Begründung

La conduite de la guerre a beaucoup changé depuis la fin de la guerre froide. La guerre n'oppose plus uniquement des États, mais peut aussi intervenir entre un État et des groupes privés, malgré une énorme différence de moyens : c'est la guerre dite "asymétrique". Le conflit ne se déroule plus nécessairement sur un champ de bataille ou sous la forme d'opérations de guérilla, mais dans le cyberespace. La Suisse n'est plus aujourd'hui menacée directement par des divisions blindées ou des attaques aériennes, mais bien plutôt par des attaques informatiques qui peuvent être dévastatrices, puisqu'elles sont susceptibles de toucher les transports, l'approvisionnement en électricité, le système de gestion des assurances sociales, les banques - bref, tout ce qui est connecté au réseau Internet et qui est donc vulnérable. Il est donc indispensable d'accorder à la cyberguerre la place qu'elle mérite dans le rapport sur la politique de sécurité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance des cybermenaces et a déjà communiqué sa position à ce sujet à différentes occasions, notamment dans le cadre des réponses apportées aux diverses interventions parlementaires de ces derniers mois et années. Le 10 décembre 2010, le Conseil fédéral a décidé d'engager à l'échelon fédéral un chef de projet pour la cyberdéfense en la personne du divisionnaire Kurt Nydegger. Ce dernier a pour tâche d'élaborer pour la Confédération une stratégie interdépartementale contre les cybermenaces, comprenant également une analyse détaillée des menaces actuelles provenant du cyberespace, un état des lieux des mesures de protection et de défense existantes et une présentation des mesures requises pour combler les éventuelles lacunes. Cette stratégie doit être élaborée d'ici fin 2011 et adoptée par le Conseil fédéral.

La cybermenace est également décrite dans le nouveau rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse. Le rapport parle d'"attaques contre l'infrastructure informatique et l'infrastructure de communication", présente leurs caractéristiques et classe ces attaques parmi les menaces directes pour la sécurité de la Suisse. Le rapport du Service de renseignement de la Confédération, "La sécurité de la Suisse", publié chaque année se penche également sur les cybermenaces et analyse leur développement. Le Conseil fédéral ne voit par conséquent aucune raison de compléter le rapport sur la politique de sécurité avec un chapitre supplémentaire sur la cyberguerre, d'autant plus qu'il a adopté ce rapport le 23 juin 2010 et que le Conseil des États en a pris connaissance le 15 décembre 2010.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.