Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire régulièrement rapport sur la répartition effective de la richesse en Suisse. Les rapports doivent en particulier montrer l'évolution des revenus et de la fortune des ménages après déduction de tous les impôts et taxes et compte tenu des frais de logement.

Begründung

En 2004, le Conseil fédéral a publié l'étude "Verteilung des Wohlstandes in der Schweiz" en réponse au postulat 01.3246. Cette étude a fourni pour la première fois des données relatives aux revenus et à la fortune dans notre pays ; elle a montré l'impact des décisions politiques (en matière d'impôts, d'émoluments, de réductions de primes, de frais de logement et de mobilité) sur les ressources financières des ménages.

Le Conseil fédéral était disposé à adopter le postulat 07.3724, qui demandait l'actualisation régulière du rapport de 2004, mais le Parlement l'a rejeté en 2009.

Des études récentes (notamment celle de l'association Employés Suisse) montrent qu'il est très important d'actualiser régulièrement le rapport, afin que le politique puisse prendre des décisions en toute connaissance de cause. Les charges supportées par la classe moyenne constituent une question centrale pour l'évolution saine de notre économie. Il importe notamment d'étudier la manière dont l'augmentation des primes d'assurance-maladie annule les effets de la progressivité de l'impôt et quelles classes de revenus sont concernées. Une politique responsable est impossible en l'absence de chiffres.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En 2007, le Conseil fédéral était prêt à accepter le postulat 07.3724. Il partage toujours le point de vue selon lequel la connaissance de la répartition des revenus et de la fortune, des facteurs déterminant cette répartition et de son évolution constitue une base importante pour les décisions politiques. C'est pourquoi, il est disposé à établir une vue d'ensemble synthétique de la répartition de la richesse en Suisse à intervalles réguliers, par exemple tous les cinq ans.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.