Wortlaut

Le premier volet de la 6e révision de l'AI est maintenant sur les rails. De nombreuses personnes actuellement bénéficiaires de rentes et présentant un potentiel de réadaptation devront trouver une place dans le marché du travail. Les entreprises sont appelées à jouer le jeu en intégrant de telles personnes dans leur personnel. La Confédération est un employeur important et doit donc prendre sa part de responsabilité dans la réinsertion.

1. Quel programme le Conseil fédéral a-t-il prévu pour assumer sa part dans ce processus de réinsertion ?

2. Chaque département a-t-il conçu un plan d'intégration de personnes ayant bénéficié d'une rente et devant se réadapter dans le monde du travail ?

3. Combien de personnes le Conseil fédéral compte-t-il raisonnablement pouvoir intégrer dans l'administration dans le cadre de ces nouvelles mesures ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient que l'objectif de réinsertion visé par la 6e révision de l'AI exige de grands efforts de la part de toutes les personnes concernées. Il est prêt à assumer ses responsabilités en tant qu'employeur devant montrer l'exemple vis-à-vis de l'économie privée et à jouer un rôle actif dans le domaine de la réinsertion professionnelle des personnes handicapées. Il se félicite dès lors que divers départements aient déjà pris des mesures concrètes pour promouvoir cette réinsertion. Ainsi, le DFI a par exemple élaboré un ensemble de mesures assorties d'objectifs clairs (notamment introduction d'initiations au travail, stages, locations de services, formations pour cadres) en vue d'augmenter le nombre d'employés handicapés, et créé un poste de préposé à l'intégration.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral répond comme suit aux différentes questions :

1. L'administration fédérale a mis en place, le 1er juillet 2009, un nouveau concept de réinsertion professionnelle des personnes handicapées. Au coeur de ce dispositif figure un système d'incitations financières pour les unités administratives, par lequel le Conseil fédéral entend encourager l'intégration de ces personnes. Les efforts ainsi déployés par la Confédération en tant qu'employeur social seront probablement étayés par la définition d'une valeur de référence pour l'administration fédérale durant la législature 2012-2015. Selon son appréciation actuelle, le Conseil fédéral pense que les objectifs de la 6e révision de l'AI pourront être atteints au sein de l'administration fédérale avec les instruments en place.

2. En outre, en application de la stratégie adoptée en décembre 2010 concernant le personnel de l'Administration fédérale pour la période 2011-2015, le Conseil fédéral a édicté des directives pour l'emploi et l'intégration des personnes handicapées dans l'administration fédérale. Ces directives prévoient que les départements créent les conditions adaptées à leurs besoins spécifiques aux fins d'employer des personnes handicapées et veillent à une intégration professionnelle durable. Les champs d'action des directives concernent le recrutement des personnes handicapées demandeuses d'un emploi, le maintien dans l'emploi des personnes qui deviennent handicapées, la promotion de l'égalité des chances et la non-discrimination.

Les départements et les offices sont encouragés à recruter et à intégrer des personnes handicapées dans le cadre des crédits disponibles. Les postes publiés sont ouverts à chacune et chacun avec ou sans handicap.

3. L'administration fédérale envisage, suivant ses possibilités et proportionnellement à sa taille, de créer des postes d'entraînement au travail. Sur la base d'une répartition proportionnelle entre les employeurs des 17 000 rentes à reconsidérer dans le cadre de la 6e révision de l'AI, il s'agirait de 135 postes d'entraînement au travail pour l'administration fédérale.

Réponse du Conseil fédéral.