Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante :

La loi sur le Parlement est modifiée afin de permettre l'élection du Conseil fédéral au scrutin de liste.

Begründung

Les récents événements internationaux que la Suisse a subis ont montré que le Conseil fédéral est largement dépassé par la situation. Manquant de capacité d'anticipation, il ne donne pas l'impression d'agir en équipe. Il semble plutôt que chacun agisse pour son compte et s'occupe exclusivement de son département. La conséquence est que, finalement, personne n'est responsable des difficultés collectives.

Bien que le système électoral n'explique pas tout, il est évident que l'élection des membres du Conseil fédéral un par un renforce la logique individualiste au lieu de la logique collective. C'est pourquoi l'élection au scrutin de liste permettrait aux candidats de se regrouper sur la base d'un programme commun. Ainsi, la majorité des membres du Conseil fédéral élu assumerait clairement un programme de législature et en serait responsable au moment de l'examen du bilan. Cette majorité peut très bien laisser une place à une minorité politique, comme c'est le cas aujourd'hui.

La façon de mettre en oeuvre le scrutin de liste reste à déterminer. Est-ce qu'il s'agit de listes bloquées ou ouvertes ? Est-ce que l'élection se passe à deux ou trois tours ? Toutes ces questions devront se poser une fois le principe d'une élection au scrutin de liste accepté.