Wortlaut

En juin, le Conseil fédéral a lancé un programme national sur le thème "Protection de la jeunesse face aux médias et compétences médiatiques". Il semble que, jusqu'à présent, la direction du programme à l'Office fédéral des assurances sociales ait engagé certaines mesures prévoyant l'association d'acteurs privés et une coopération minimale avec ces derniers. Toutefois, ni ces acteurs privés, ni les organisations non gouvernementales concernées n'ont véritablement été associés aux activités prévues dans le cadre du programme national. Soucieuse d'assurer une protection efficace de la jeunesse et de promouvoir durablement les compétences médiatiques des jeunes, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Le Conseil fédéral estime-t-il aussi qu'il existe déjà des offres de qualité - notamment dans le domaine de la promotion des compétences médiatiques - émanant d'acteurs privés et qu'il conviendrait de les intégrer dans le programme national "Protection de la jeunesse face aux médias et compétences médiatiques" afin d'accroître leur efficacité ?

- Dans quelle mesure les acteurs privés intéressés des branches de l'informatique/jeux vidéo, des télécommunications et des médias didactiques ont-ils été associés à la conception et au financement (!) du programme national ?

- Dans quelle mesure s'est-on assuré que ce programme permettrait de promouvoir de manière appropriée les offres de qualité déjà mises en place par des acteurs privés relevant du domaine des ONG, dont Pro Juventute, qui a créé les sites "Handyprofis", "Game Test" et le 147, mais aussi la plate-forme d'information GameRights mise en place par une association de passionnés de jeux vidéo ?

Begründung

Des acteurs économiques privés (mais aussi des organisations non lucratives !) ont déjà mis en place de nombreuses offres de qualité, surtout dans le domaine de la promotion des compétences médiatiques. Le nouveau programme lancé par la Confédération risque de créer des structures parallèles inutiles et coûteuses et de générer des offres concurrentielles bénéficiant de subventions injustes. Les offres de qualité émanant d'acteurs privés doivent être intégrées dans les activités prévues par le programme national.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a adopté le 11 juin 2010 le programme national "Protection de la jeunesse face aux médias et compétences médiatiques" et chargé l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) de sa direction. En novembre 2010, celui-ci a mis en place un groupe de pilotage et un groupe spécialisé comprenant des représentants des principaux milieux concernés (offices fédéraux, départements et services cantonaux et communaux de l'instruction publique et de justice et police, associations et entreprises de la branche des médias, organisations spécialisées, chercheurs spécialisés dans les médias et hautes écoles pédagogiques), qui interviendront directement dans les groupes de travail. La mise en oeuvre du programme a ainsi pu débuter en janvier 2011. À partir d'octobre 2011, en vue de mettre en place une plate-forme nationale d'échanges et de coordination, l'OFAS tiendra régulièrement le Forum national sur la protection des jeunes face aux medias et le développement de compétences médiatiques. Cette forme d'organisation permettra d'impliquer largement dans le projet des instances spécialisées et scientifiques, des organisations non gouvernementales et la branche des médias.

Les réponses suivantes peuvent être apportées aux questions posées :

Divers acteurs proposent en Suisse différentes offres en matière de promotion des compétences médiatiques. La Confédération souhaite aider à regrouper ces offres, à mieux les faire connaître et à en garantir la qualité, afin de renforcer leur efficacité. Dans le même temps, l'OFAS s'occupera des lacunes existantes et de différents thèmes ciblés, comme l'élaboration de stratégies visant à atteindre les groupes à risque qui ne sont pas touchés par les offres des acteurs privés.

Le Conseil fédéral estime qu'il est impératif que la branche des médias participe aux travaux des organes créés pour le programme et par là même à la réalisation des projets. Différents représentants de la branche ont déjà participé aux travaux préparatoires et plusieurs organisations et entreprises ont indiqué qu'elles sont disposées à apporter un soutien financier. Les négociations sont en cours.

La Confédération met en place un portail web d'information qui regroupera les offres existantes afin d'améliorer leur notoriété, et organise des rencontres faisant office de plate-forme nationale d'échanges et de présentation, afin d'améliorer la coopération et la coordination entre les différents acteurs proposant ces offres.

Réponse du Conseil fédéral.