Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mener les actions suivantes :

- inscrire la lutte contre la pédopornographie sur Internet à l'ordre du jour de la réunion d'experts intergouvernementale de l'ONU sur la cybercriminalité qui se tiendra en janvier ;

- examiner la possibilité de déposer à l'ONU une résolution sur la lutte contre la pédopornographie sur Internet.

Les principaux buts sont les suivants :

- que les États s'obligent à déployer des mesures plus efficaces contre la pédopornographie sur Internet, les propositions de contacts sexuels sur les forums de chat, les sites de réseautage social, etc.;

- qu'ils s'obligent à coopérer sur cette question ;

- qu'il soit possible de les sanctionner s'ils ne participent pas à la lutte contre ces perversions (bases légales).

Begründung

C'est un fait que seule une coopération étroite entre les nations permettra de combattre de manière efficace, sur le long terme, les perversités du World Wide Web. La Suisse est fortement engagée à l'ONU ; elle en préside actuellement l'Assemblée générale. En tant que pays où les hautes technologies sont omniprésentes, la Suisse est particulièrement touchée par le phénomène de la cybercriminalité ; or sa petite taille limite ses moyens de lutte. Il est donc dans notre intérêt de prendre les devants sur cette question. Cela s'inscrirait aussi dans la tradition de notre engagement pour un monde meilleur.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage les préoccupations de l'auteur de la motion. Les communications d'abus commis sur des enfants via Internet ont beaucoup augmenté ces dernières années. Leurs auteurs sont difficiles à appréhender, car le monde virtuel ne connaît pas de frontières.

Les efforts demandés par l'auteur de la motion s'inscrivent dans la direction générale du Conseil fédéral et du Parlement. Par conséquent, le Conseil fédéral est d'avis que les préoccupations de la motionnaire et sa demande d'examen peuvent être prises en considération.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.