10.438 · Initiative parlementaire · 2010-03-19
Liquidé
Wortlaut
Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :
La loi sur les allocations familiales sera modifiée afin de permettre de verser une allocation aux personnes ayant décidé de cesser leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants. Cette subvention ne pourra être perçue que durant une période déterminée, à définir, pendant laquelle l'enfant a le plus besoin d'une présence constante d'un de ses parents. Les questions de concours entre les allocations devront être réglées. De plus, un parent touchant cette allocation ne pourra recevoir d'argent de l'assurance-chômage. Les entreprises devront être mises le moins possible à contribution. Un transfert de fonds depuis l'assurance-chômage pourra être envisagé.
L'entrée en vigueur de la modification pourra être différée à une date où les perspectives financières de la Confédération seront plus favorables.
Begründung
Il est nécessaire de soutenir les personnes qui décident de cesser une activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants pendant une période déterminée. Une personne chargée à plein temps de l'éducation des enfants permet d'augmenter les chances d'une bonne insertion des enfants dans la vie sociale et professionnelle. Une bonne éducation peut prévenir la délinquance juvénile et des comportements irrespectueux.
Seules les familles riches peuvent se permettre un tel sacrifice. La situation économique actuelle oblige en effet les deux parents à travailler et à mettre leurs enfants à la crèche. La liberté du choix du modèle de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale n'est ainsi pas respectée dans les faits.
Enfin, la création d'une allocation spéciale permettra de libérer l'assurance-chômage de certaines prestations qu'elle verse aux personnes qui, après la naissance d'un enfant, décident d'arrêter leur travail et de toucher une rente. La situation actuelle pousse de nombreux parents à faire ce choix qui ne les valorise en aucun cas.