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10.448 · Initiative parlementaire · 2010-06-16

Liquidé

Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

La Constitution et la loi seront modifiées de sorte que, dans notre société en pleine mutation, nos valeurs chrétiennes et libérales soient protégées, notre ordre juridique respecté et la paix religieuse préservée. Le Parlement réexaminera en particulier les articles 15 Cst. (Liberté de conscience et de croyance) et 72 Cst. (Église et État) et étudiera en outre s'il serait opportun de créer un article sur les religions.

Begründung

Alors que le nombre de religions se multiplie dans notre État séculier, il convient de rappeler que l'organisation des religions n'est pas de sa compétence. En revanche, il a pour tâche d'assurer la cohésion sociale, la paix religieuse, les libertés individuelles et le respect de la dignité humaine. Les problèmes survenus récemment montrent que notre héritage chrétien et libéral est menacé : si des questions religieuses deviennent des enjeux d'ordre politique, le risque est grand de voir les opinions se radicaliser et les interdictions se multiplier.

La votation sur les minarets a révélé de manière très nette le malaise qui existe au sein de la population, qui craint la disparition de nos valeurs traditionnelles et attend de l'État qu'il garantisse leur maintien. Les initiatives des cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne et le postulat Amacker 10.3162 requièrent eux aussi une intervention de l'État.

Nous attendons des immigrés qu'ils s'intègrent et respectent les principes de l'État de droit et de notre démocratie ainsi que les droits de l'homme. Concrètement, les règles ne sont toutefois pas très claires. Avant d'abandonner de manière irréfléchie nos propres traditions (fêtes de Noël dans les écoles, symboles et signes religieux dans l'espace public, etc.), nous devons spécifier ce que nous entendons par liberté religieuse. Il y aurait lieu en particulier de préciser dans la législation que toute personne a le droit de choisir et de pratiquer librement sa religion, de se forger librement ses convictions philosophiques, de parler librement de ses convictions religieuses et philosophiques et de les changer quand bon lui semble, et qu'elle bénéficie en outre de la protection de l'État si elle subit des discriminations ou est persécutée par des milieux extrémistes du fait de ses convictions. En contrepartie, il faut obliger les organisations culturelles et religieuses à respecter les droits fondamentaux, les principes de l'État de droit et ceux de notre démocratie et à faire preuve de transparence. Il ne s'agit pas de faire disparaître la religion de l'espace public, mais de garantir le maintien de nos valeurs traditionnelles dans les domaines de l'éducation et de la culture et de permettre aux différentes confessions de coexister pacifiquement et dans un respect mutuel.