Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Position du Conseil fédéral | Lexipedia

10.5020 · Heure des questions. Question · 2010-03-08

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales vont faire prochainement l'objet d'une révision.

Le 24 mars, l'OCDE se penchera sur les termes de référence qui devront guider la révision.

- Le Conseil fédéral va-t-il s'engager en faveur d'un renforcement de ces principes en matière de droits de l'homme ?

- Dans l'affirmative, comment entend-il procéder ?

- Pense-t-il en particulier proposer l'instauration du principe de la "due diligence" dans le domaine des entreprises ?