10.5034 · Heure des questions. Question · 2010-03-08
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral ou l'autorité responsable de l'octroi des concessions entendent-ils procéder à une nouvelle adjudication pour l'ensemble des concessions de radio et de télévision à leur expiration, dans huit ou neuf ans ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.