10.5036 · Heure des questions. Question · 2010-03-08
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
- Que pense le Conseil fédéral du fait que certains radiodiffuseurs, qui ont reçu une concession provisoire et qui ne sont pas concernés par les quotes-parts, doivent réduire leurs émissions de manière drastique, voire stopper leur activité, pour des raisons de coûts ?
- Quelles solutions peut-on envisager, et quelles mesures le département compétent entend-il prendre pour éviter la rupture qui s'annonce dans la diffusion de programmes ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.