10.5049 · Heure des questions. Question · 2010-03-08
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
1. Que compte entreprendre le Conseil fédéral contre la lenteur de la mise en oeuvre des adaptations requises par la motion Luginbühl 08.3083, acceptée récemment par les deux conseils ?
2. Le Conseil fédéral est-il prêt, par le biais de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire, à mettre en application, dans les meilleurs délais, la motion précitée et ne pas attendre ainsi l'issue des débats de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire actuellement en cours ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.