10.5056 · Heure des questions. Question · 2010-03-08
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Il paraît que Monsieur Bollacher, conseiller régional de Waldshut, exige une participation accrue de l'Allemagne à la sélection d'un site susceptible d'accueillir un dépôt en couches géologiques profondes. Il serait question d'associer diverses communes du sud de l'Allemagne à la procédure de participation.
- Dans quelle mesure des autorités allemandes sont-elles associées à la procédure de sélection ?
- Quelles sont les bases légales en la matière ?
- Dans l'hypothèse où l'Allemagne aurait un droit de participation inscrit dans la loi, le Conseil fédéral compte-t-il étendre ce droit de sa propre initiative ?
Dans l'affirmative, en vertu de quels arguments le ferait-il ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.