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10.5072 · Heure des questions. Question · 2010-03-08

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

D'ici à quelques semaines, tous les assurés devraient avoir reçu la nouvelle carte d'assuré avec puce. Les caisses d'assurance-maladie, les médecins, les hôpitaux et les pharmaciens estiment que cette carte n'est pas au point et font barrage à son utilisation. Les assurés, quant à eux, sont en proie au doute.

Dans ces conditions, ne serait-il pas préférable d'arrêter l'exercice et d'attendre qu'une identité numérique ait été attribuée à chacun pour présenter un système au point ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'introduction de la carte d'assuré dotée d'une puce électronique pour l'enregistrement des données médicales personnelles constitue la première étape en vue de l'application de la stratégie suisse en matière de cybersanté (e-Health) et de l'élaboration d'un dossier électronique des patients. Cette étape est planifiée depuis longtemps et repose sur un mandat clair du législateur.

La nouvelle carte d'assuré nécessite une nouvelle technologie et une nouvelle application, qui connaissent des difficultés lors de leur utilisation. Toutefois, ces problèmes peuvent être résolus et sont actuellement traités. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) mène à cet effet des discussions ciblées avec tous les acteurs concernés.

Renoncer à l'introduction de cette nouvelle carte ne résoudra pas les problèmes rencontrés.

Au contraire, une telle mesure bloquerait le développement de cette technologie et retarderait les essais pilotes cantonaux. Dans le cadre de ces essais, la carte d'assuré doit servir de clé d'accès au dossier électronique des patients.

La plupart des assureurs délivreront la carte conformément à la législation. L'OFSP reste en contact avec les assureurs qui ne sont pas encore prêts à le faire.