Wortlaut

Le commandant des Forces aériennes a décidé récemment de relever de leurs fonctions, avec effet immédiat, les trois membres de la direction de l'Institut de médecine aéronautique (IMA).

- Le Conseil fédéral estime-t-il que la méthode expéditive et sans doute coûteuse choisie par le commandant des Forces aériennes est proportionnée ?

- Est-il d'avis que les carences relevées dans l'activité de surveillance sont à l'origine de la situation qui règne à l'IMA ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.