10.5079 · Heure des questions. Question · 2010-03-08
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La société Billag SA encaisse à grande échelle des redevances dans les centres pour personnes âgées, les maisons de retraite et les foyers médicalisés : des milliers de pensionnaires y disposent de récepteurs dans leurs chambres.
Ces personnes doivent payer l'intégralité de la redevance, à moins qu'elles aient besoin de soins ou soient bénéficiaires de prestations complémentaires.
Il faudrait en tout cas réduire fortement le montant de la redevance (rabais de quantité), voire carrément supprimer la redevance pour toutes les personnes âgées.
Que pense le Conseil fédéral de cette proposition ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.