Wortlaut

Le directeur de l'Office fédéral des assurances sociales souligne à la moindre occasion que les appareils acoustiques sont sept fois moins cher au Royaume-Uni.

- Entend-il introduire le système britannique de fourniture des appareils acoustiques en Suisse, sachant que l'État y achète 14 modèles, pour la plupart vieillissants, à un million d'exemplaires au total, que les clients attendent des mois pour obtenir un appareil et que l'État prend à sa charge tous les coûts de réglage, de logistique et de service après-vente ?

- Si tel est le cas, le Conseil fédéral sait-il qu'un tel nombre d'appareils satisferait la demande pour vingt ans dans notre pays ?

- Et où a-t-il l'intention de les entreposer ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du projet de révision 6a de l'assurance-invalidité, le Conseil fédéral prévoyait la création d'une logistique centralisée pour la distribution des moyens auxiliaires. Suite aux prises de position issues de la procédure de consultation, il a renoncé à une telle solution.

Dans le message qu'il a adopté le 24 février dernier, le gouvernement maintient par contre son idée de créer un nouvel instrument permettant d'acquérir les moyens auxiliaires, à savoir la procédure d'adjudication. Cet instrument est équivalent aux instruments déjà existants, qui sont : les conventions tarifaires, la fixation de montants maximum et le remboursement à forfait. À l'heure actuelle, aucun instrument n'a encore été définitivement choisi.

Le Conseil fédéral est conscient que le système suisse requiert des solutions adaptées à ses spécificités.