Wortlaut

Des séances de discussion sur des restrictions de la consommation d'alcool vont avoir lieu en mai 2010 à Genève, dans le cadre de l'Organisation mondiale de la santé, et du 20 au 23 avril 2010 à Copenhague, dans le cadre de l'Union européenne.

- Qui représentera la Suisse lors de ces rencontres ?

- Qui a été associé au processus de formation de l'opinion ?

- Les branches concernées ont-elles été consultées ?

- Qui défendra le point de vue de la Suisse lors de ces discussions, notamment celui de l'agriculture, du monde financier et du commerce ?

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de la 63e Assemblée mondiale de la santé (AMS) du 17 au 21 mai 2010, les membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) se pencheront sur l'adoption de la "Stratégie visant à réduire l'usage nocif de l'alcool". La Suisse sera représentée par une délégation composée de représentants de différents offices fédéraux sous la direction du chef du Département fédéral de l'intérieur. La position suisse relative aux projets de documents - résolutions, stratégies, etc. - soumis pour adoption à l'AMS est définie conjointement avec les différents offices fédéraux concernés, en particulier le SECO, l'Office fédéral de la santé publique, la Régie fédérale des alcools, l'Office fédéral de l'agriculture et le Département fédéral des affaires étrangères. Cette position fait l'objet d'une décision préalable du Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'une rencontre du 20 au 23 avril 2010 à Copenhague dans le cadre de l'Union européenne et la Suisse n'a pas été invitée à participer à une telle réunion. Lors des rencontres d'experts au niveau européen sur le thème de l'alcool, la Suisse est représentée en tant qu'observatrice par des spécialistes de l'Office fédéral de la santé publique. Ces rencontres servent à un échange purement technique. La Suisse ne prend pas de position officielle dans ce cadre et les conclusions des rencontres n'ont aucun effet contraignant sur notre politique.

De manière générale, la politique de prévention du Conseil fédéral vise à renforcer les compétences individuelles en matière de santé. II n'entend pas limiter la liberté des citoyennes et citoyens suisses lorsque cela n'est pas nécessaire.