10.5125 · Heure des questions. Question · 2010-03-15
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral discute actuellement du rattachement de la Suisse au système d'échange de quotas d'émission de l'UE. Fin novembre 2009, il a laissé entendre qu'il donnerait d'ici la fin de l'année un mandat de négociation, afin que le secteur de l'aviation y soit également inclus.
Les États EEE/AELE ont une longueur d'avance sur nous. En effet, ils ont déjà fixé leur adhésion à ce système (avec l'intégration du secteur de l'aviation).
Le Conseil fédéral a-t-il entre-temps adopté un mandat de négociation et quelles en sont les modalités ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.