10.5133 · Heure des questions. Question · 2010-03-15
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Conformément à la réponse du Conseil fédéral à la question 09.1177, l'OFAS a versé 63 000 francs à Pro audito pour des "tâches de conseil" dans le cadre de la 6e révision de l'AI. Cette organisation apporte un soutien sans faille à l'OFAS en rapport avec ses projets d'achat, par l'État, de moyens auxiliaires.
- Pourquoi, pour déterminer les besoins des personnes malentendantes, l'OFAS consulte-t- il une organisation qui ne représente que 1 % de cette catégorie de handicapés ?
- Pourquoi n'a-t-on pas fait appel à l'organisation LKH Schweiz, qui est critique à l'égard de l'OFAS ?
Stellungnahme des Bundesrates
Pro audito Schweiz est l'une des plus grandes organisations suisses en matière de handicap auditif. Elle représente une part de marché suffisamment importante et délivre une large palette d'aides acoustiques.
L'organisation mentionnée dans la question, LKH (Lautsprachlich kommunizierende Hörgeschädigte) Schweiz, est, à notre connaissance, une organisation principalement active dans l'organisation d'activités de loisirs ; par ailleurs, cette organisation ne dispose pas d'une structure d'encadrement professionnel tel qu'un secrétariat.
Ainsi l'Office fédéral des assurances sociales a-t-il confié à Pro audito Schweiz des tâches de conseil dans le cadre du premier train de mesures de la révision 6a de l'AI pour les connaissances spécifiques dont celle-ci dispose en matière de nouvelles procédures d'acquisition d'appareils auditifs, estimant qu'elle était la plus à même de lui garantir un conseil de qualité.