10.5149 · Heure des questions. Question · 2010-03-15
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En Suisse, les tracteurs neufs devront être équipés de filtres à particules à partir de 2011.
Les exigences applicables aux filtres à particules que l'OFEV et l'OFROU ont fixées sont-elles identiques aux exigences de l'UE ?
Le marché suisse des tracteurs est un petit marché. Une grande partie des tracteurs vendus en Suisse proviennent de l'UE. Il ne faut pas s'attendre à ce que les fabricants de tracteurs de l'UE s'alignent sur les exigences suisses. Si les exigences applicables aux filtres à particules devaient être plus élevées en Suisse que dans l'UE, il faudrait compléter l'équipement des tracteurs destinés au marché suisse.
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.