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10.5152 · Heure des questions. Question · 2010-03-15

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Les principes directeurs de l'OCDE pour les multinationales sont en cours de révision. Le 24 mars, l'OCDE se penchera sur les termes de référence de cette révision.

- Le Conseil fédéral entend-il informer le Parlement et les différents "stakeholders" (ONG, syndicats, etc.) non seulement des positions finales de l'OCDE, mais du contenu de ses propres positions au cours du processus de révision ?

- Et si oui, comment ?