10.5161 · Heure des questions. Question · 2010-03-15
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
En décembre 2008 je demandais au Conseil fédéral si le délai du printemps 2009 pour la sortie du rapport de sécurité allait être tenu, celui-ci répondait qu'il devait être reporté à fin 2009. Début 2010, le rapport n'est toujours pas sorti, d'où mes questions :
1. Pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas pu respecter les délais annoncés depuis 2008 ?
2. Quand le Conseil fédéral va-t-il présenter son rapport de sécurité au Parlement ?
3. Y'a-t-il des risques que ce nouveau délai ne soit pas respecté ?