Wortlaut

Dans sa réponse à la motion 09.3356, le Conseil fédéral explique que seuls six cantons romands ont pu mettre en place un programme de dépistage précoce du cancer du sein, le premier programme alémanique (Saint-Gall) était prévu en 2009.

- Puisque les cantons sont si lents à développer un tel programme, pourquoi ne pas lancer un programme national de détection précoce du cancer du sein ?

- Que fait la Confédération pour inciter les cantons récalcitrants à introduire plus rapidement un tel programme de qualité suffisante ?

Stellungnahme des Bundesrates

Au niveau fédéral, il n'existe pas à l'heure actuelle de bases légales permettant de mener des programmes de prévention ou de dépistage, par exemple un programme national de dépistage précoce du cancer du sein. Cette tâche doit donc être assumée par les cantons, qui sont responsables de l'offre dans le domaine de la santé, ainsi que par les organisations privées. Cependant, le Conseil fédéral a approuvé, le 30 septembre 2009, le projet de loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé. Le nouveau projet de loi permettrait à la Confédération d'encourager et de soutenir des programmes de détection précoce sans pour autant les lancer elle-même. Le projet sera débattu dès la fin mars au sein de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national.

Comme la Confédération définit les prestations qui doivent être prises en charge par l'assurance obligatoire des soins, elle exerce une certaine influence sur l'offre dans le domaine de la santé. Le Département fédéral de l'intérieur a donc décidé que l'assurance obligatoire des soins prenait définitivement en charge les coûts des examens de dépistage précoce du cancer du sein à partir du 1er janvier 2010, si ces derniers sont effectués dans le cadre de programmes présentant des critères de qualité précis.