10.5189 · Heure des questions. Question · 2010-06-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans sa communication du 26 février 2010 relative à l'état de mise en oeuvre des première et deuxième phases des mesures de stabilisation conjoncturelles, le SECO explique que la réalisation du projet d'élargissement à six voies du tronçon autoroutier Härkingen-Wiggertal est freinée en raison de plusieurs oppositions.
Le Conseil fédéral est prié de nous renseigner sur ces procédures d'opposition et sur les retards qu'elles impliquent quant à l'utilisation effective des montants attribués à cet objet.
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.