Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

L'article 122 du Code pénal (Lésions corporelles graves) sera modifié comme suit :

Celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne toute atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale, en la blessant dans la région de la tête ou du ventre par des coups de poing ou de pied ou encore en sautant sur elle ou en la piétinant, sera puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins.

Si la victime avait moins de 18 ans au moment de l'acte ou qu'elle était déjà affaiblie par l'âge, l'auteur sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins.

Begründung

Les peines prononcées par les juges pénaux pour lésions corporelles graves ne sont plus en adéquation avec la brutalité dont font preuve les auteurs de tels actes. Les peines extrêmement faibles qu'ils infligent n'ont plus aucun effet préventif ni de manière générale ni dans le cas particulier.

Les victimes de coups de poing et de pied souffrent aujourd'hui de blessures bien plus graves que de simples tuméfactions des lèvres ou des fractures dentaires. Les fractures de l'ossature nasale, de l'os zygomatique, des parois orbitales et de la mâchoire inférieure sont des blessures désormais courantes.

Si sa tête est immobilisée parce qu'elle gît à terre ou qu'elle se trouve contre un mur, la victime risque en outre de subir des fractures de la partie médiane du visage. Si elle s'effondre contre un objet dur ou qu'elle tombe sur l'arrière de la tête, elle peut subir un traumatisme crânio-cérébral grave, notamment une fracture de la base du crâne accompagnée de blessures dues au contrecoup.

Les coups infligés au cou (par ex. avec la tranche de la main) peuvent endommager le larynx et provoquer des hémorragies dans la musculature du cou. Ils peuvent aussi entraîner la mort en raison d'un mécanisme réflexe de l'organisme.

Chez les enfants, les coups de poing dans le ventre peuvent provoquer des lésions de l'intestin, du foie et de la rate.

Il n'est pas rare que les cogneurs, après avoir frappé leur victime à coups de poing, continuent de s'acharner sur elle une fois qu'elle est à terre, couchée ou assise sans défense. De telles explosions de violence gratuite sont souvent le fait d'individus agissant en groupe. S'ils sont munis de grosses chaussures telles que des bottes militaires, les blessures infligées à la victime sont encore plus graves et susceptibles de conduire à l'invalidité.

La brutalité incroyable de ces attaques, qui sont la plupart du temps gratuites et frappent des personnes parfaitement intègres et prises au hasard (dans le pire des cas, il s'agit de personnes particulièrement vulnérables, telles que des enfants ou des personnes âgées, faibles et sans défense), nous force à agir rapidement pour garantir enfin à ces personnes une protection plus que légitime.

Il faut restreindre les possibilités pour les juges de prononcer des peines clémentes, qui constituent de véritables camouflets pour les victimes et donnent à ces violents cogneurs le sentiment que leurs actes n'auront aucune conséquence. C'est pourquoi je demande que la loi définisse une peine minimale pour les auteurs de lésions corporelles graves.

Les coups particulièrement dangereux infligés dans la région de la tête ou du ventre devront désormais être pris en compte sur le plan pénal. Par ailleurs, il y aura lieu de renforcer la protection des enfants, qui sont particulièrement vulnérables, et celle des personnes âgées.