10.5204 · Heure des questions. Question · 2010-06-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Tribunal fédéral a arrêté la chose suivante : par égard pour la population habitant autour de l'aéroport de Zurich, les vols de nuit sont interdits sur une durée de sept heures à compter du 29 juillet.
La décision ne convient pas aux compagnies aériennes, qui demandent une application "flexible" de cette interdiction des vols de nuit. C'est tout à fait contraire aux besoins des habitants, privés de repos à cause des nuisances sonores.
Les exceptions relèvent de la compétence de l'OFAC.
Le Conseil fédéral va-t-il faire une interprétation "flexible" de l'arrêt du Tribunal fédéral en octroyant une exception, ou protègera-t-il le repos des habitants ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.