10.5207 · Heure des questions. Question · 2010-06-07
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Les membres du Conseil fédéral ont fait mention à plusieurs reprises du futur rapport sur le service civil, qui analysera aussi bien le phénomène de l'augmentation massive du nombre de demandes que les mesures réclamées par la motion qui a été transmise, mesures qui doivent corriger les anomalies existantes. Malheureusement, le rapport continue de se faire attendre.
- Pourquoi le rapport tarde-t-il à être publié ?
- Quand sera-t-il présenté au Parlement ?