Wortlaut

La capitale d'Israël est Jérusalem. Dans le monde entier, les ambassades suisses sont toujours installées dans les capitales.

1. Pourquoi l'ambassade de Suisse en Israël se trouve-t-elle à Tel Aviv et non à Jérusalem ?

2. Pourquoi la Suisse, pays neutre, ne transfère-t-elle pas son ambassade dans la capitale israélienne, donnant du même coup l'exemple à d'autre États ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'ambassade de Suisse ne se trouve pas à Jérusalem, parce que le statut de Jérusalem comme capitale de l'État israélien est contesté en droit international. Le 30 juillet 1980, le Parlement israélien approuva un texte constitutionnel, réunissant les parties ouest et est du territoire de Jérusalem, et décréta Jérusalem comme capitale de l'État d'Israël. Cet acte unilatéral, puisque la partie est de la ville est un territoire occupé, s'est vu, jusqu'à ce jour, refuser toute reconnaissance internationale, et cela en vertu du principe de droit international selon lequel un gain territorial obtenu par la force n'entraîne pas d'effet de droit tant qu'il n'est pas consacré par un traité de paix.

2. Ce n'est pas une question de neutralité. C'est une question de respect du droit international. Un transfert de l'ambassade de Suisse à Jérusalem signifierait indirectement une reconnaissance de l'annexion illicite de la partie orientale de Jérusalem et ne peut, en conséquence, entrer en question.