Wortlaut

Suite au décès, lors de son expulsion forcée, d'un requérant d'asile nigérian, l'ODM a décidé de suspendre tous les renvois forcés de requérants d'asile déboutés jusqu'à ce que les résultats de l'enquête soient connus.

À ce jour, ces derniers ne sont toujours pas connus mais l'ODM a décidé, le 21 mai 2010, de reprendre les renvois.

Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il aurait été plus sage, selon le principe de précaution, d'attendre les conclusions de l'enquête avant de reprendre les renvois forcés ?