10.5290 · Heure des questions. Question · 2010-06-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Parlement jurassien, le 24 mars 2010, a adopté sans opposition une résolution no 129 demandant un assouplissement de l'ordonnance dite "sur les sièges d'enfants". Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er avril 2010 et occasionne soucis, inconvénients, contraintes, dépenses importantes pour les familles ainsi que ceux qui pratiquent le "covoiturage".
- Comment est appliquée cette ordonnance controversée ?
- Avec souplesse ou rigueur ?
- Le Conseil fédéral peut-il déjà tirer un bilan ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.