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10.5291 · Heure des questions. Question · 2010-06-14

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

L'interdiction du poker menace près de 1000 emplois et érige un sport populaire en infraction.

- Le Conseil fédéral estime-t-il judicieux d'interdire un passe-temps aussi répandu ?

- Est-il disposé à accorder des délais transitoires afin que les organisateurs de tournois puissent s'adapter aux nouvelles conditions ?

- Entend-il charger la CFMJ d'édicter des dispositions de mise en oeuvre prévoyant des délais transitoires raisonnables ?

- Entend-il charger la CFMJ de délivrer des licences allégées aux organisateurs de tournois qui respectent toutes les obligations prévues par la loi fédérale ?

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