10.5292 · Heure des questions. Question · 2010-06-14
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
- Le Conseil fédéral considère-t-il le poker - en particulier le Texas Hold'em - comme un jeu de hasard ou un jeu d'adresse ?
- A-t-il connaissance des études (notamment de celles reconnues par le CIO) et des jugements de divers pays, dans lesquels différentes variantes de poker sont clairement qualifiées de jeu d'adresse ?
- Si oui, quelles sont les conclusions qui s'imposent pour la législation ?