Lexipedia

10.5293 · Heure des questions. Question · 2010-06-14

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Les familles avec plusieurs enfants qui gèrent une petite exploitation agricole ne perçoivent qu'un faible revenu, bien qu'elles travaillent à 1,0 %. Bénéficier de l'aide sociale serait pour elles plus intéressant financièrement.

Cette situation ouvre la voie aux abus et n'incite pas les bénéficiaires de l'aide sociale à retrouver un emploi.

1. Le Conseil fédéral partage-t-il mon point de vue sur le fait qu'une famille qui se consacre à 1,0 % à sa petite exploitation agricole ne parvient pas à obtenir par son travail les mêmes revenus que les bénéficiaires de l'aide sociale (qui ont plusieurs enfants)?

2. Si oui, comment le Conseil fédéral compte-t-il agir contre cette injustice ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.