Wortlaut

Des négociations se déroulent actuellement dans le cadre de l'ONU en vue d'un accord international sur le commerce des armes. Une conférence préparatoire aura lieu du 12 au 23 juillet.

- Quelle importance le Conseil fédéral accorde-t-il à cette conférence ?

- Comment se compose la délégation suisse ?

- Le Conseil fédéral s'engage-t-il pour un accord international détaillé et contraignant, en particulier quant à la prise en compte des droits humains et au contrôle de tous les types d'armements conventionnels, y compris les munitions et les biens à double usage ?

- De quelle manière et dans quels délais le public sera-t-il informé du rôle de la délégation suisse et des résultats de la conférence ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.