10.5320 · Heure des questions. Question · 2010-06-14
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Le Département fédéral des finances avait fait état, il y a deux ans, de son intention d'alléger les conditions fiscales applicables aux hedge funds et aux sociétés de gestion de fonds.
- Qu'est-il advenu de la circulaire annoncée en 2008 ?
- Vu les dommages causés par la crise financière, le Conseil fédéral est-il prêt à enterrer ce projet ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.