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10.5320 · Heure des questions. Question · 2010-06-14

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Le Département fédéral des finances avait fait état, il y a deux ans, de son intention d'alléger les conditions fiscales applicables aux hedge funds et aux sociétés de gestion de fonds.

- Qu'est-il advenu de la circulaire annoncée en 2008 ?

- Vu les dommages causés par la crise financière, le Conseil fédéral est-il prêt à enterrer ce projet ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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