Wortlaut

Depuis 2001, la Confédération a pratiquement réduit de moitié les fonds destinés à la sauvegarde du patrimoine culturel et des monuments historiques et, sans l'opposition du Parlement, sa contribution aurait diminué encore davantage. Le programme de consolidation prévoit à nouveau des réductions de plus de 20 %.

- En vertu de quoi le Conseil fédéral s'obstine-t-il à ne pas suivre l'orientation indiquée à plusieurs reprises par le Parlement ?

- Peut-on encore décemment parler d'une tâche à la charge de la Confédération et des cantons ?

- Comment le Conseil fédéral juge-t-il les conséquences de ces décisions pour les monuments, l'artisanat et le tourisme ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 4 juin 2010, le Conseil fédéral a décidé de renoncer aux mesures d'économie dans le domaine de la protection du patrimoine et des monuments historiques telles que prévues dans le cadre de l'examen des tâches de la Confédération. Cette dernière pourra donc s'engager dans ce secteur avec environ 20 millions de francs par an. Dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et la répartition des tâches, le soutien accordé à la conservation des monuments historiques a clairement été défini comme tâche commune entre Confédération et cantons. Le Conseil fédéral est conscient de la responsabilité de la Confédération dans ce secteur. Il est toutefois d'avis que la tâche commune peut être accomplie avec les moyens prévus dans la planification financière. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance culturelle de la conservation des monuments ainsi que des effets économiques positifs qui en découlent pour les métiers de la construction. Qui plus est, le patrimoine construit ainsi que des paysages culturels intacts sont vitaux pour le tourisme dans notre pays. La protection du patrimoine et des monuments historiques étant cependant une tâche commune des cantons et de la Confédération, la seconde attend des premiers qu'ils maintiennent un engagement décidé en la matière.