10.5327 · Heure des questions. Question · 2010-06-14
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
La procédure de consultation menée sur le programme de consolidation de trois milliards de francs du Conseil fédéral s'est achevée à la fin du mois de mai. Si les partis, les cantons, les partenaires sociaux, l'Union des villes suisses et les régions de montagne ont tous été consultés, les associations de protection de l'environnement et autres organisations non gouvernementales n'ont pas été associées à la procédure - sur décision, semble-t-il, du Conseil fédéral - alors même que ce programme d'économies touche tous les domaines.Le Conseil fédéral est-il disposé à inscrire les associations de défense de l'environnement sur la liste officielle des participants aux procédures de consultation ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.