Wortlaut

Les visiteurs des musées suisses se plaignent régulièrement de l'absence de textes en italien.

Par le passé, la langue italienne était mieux considérée (au Musée Alpin Suisse, par exemple, où les quatre langues sont présentes). Par contre, au nouveau Musée de la communication de Berne, l'italien est passé à la trappe !

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à garantir la présence d'au moins trois langues dans les musées suisses en s'appuyant sur la loi sur les langues (LLC)?

2. Quelles mesures le Conseil fédéral veut-il prendre en ce sens ?

A-t-il l'intention d'allouer des aides financières pour les traductions, comme le prévoit l'article 19 de la LLC ?

Stellungnahme des Bundesrates

La loi sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques est entrée en vigueur au 1er janvier 2010. Le Conseil fédéral a approuvé le 4 juin 2010 son ordonnance d'application. Celle-ci entrera en vigueur le 1er juillet 2010.

1. En vertu de l'article 4 de la loi, les dispositions concernant l'utilisation des langues officielles de la Confédération s'appliquent à l'administration fédérale telle que celle-ci est définie à l'article 2 alinéas 1 à 3 de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, c'est-à-dire aux départements, à la Chancellerie fédérale, aux offices et aux groupes, mais aussi aux unités administratives décentralisées. Les musées rattachés à l'administration fédérale ainsi définie sont donc soumis à la loi sur les langues et tenus de respecter les principes de la section 2 de la loi qui règle l'utilisation des trois langues officielles. Sont notamment concernés le Musée national suisse ainsi que les musées rattachés à l'Office fédéral de la culture, c'est-à-dire la Collection Oskar Reinhart "Am Römerholz", le Museo Vela et le Musée des automates à musique. Ces institutions respectent aujourd'hui déjà les dispositions de la loi. La réglementation de l'emploi des langues officielles dans les autres institutions muséales en Suisse, comme le musée de la communication, ne relève cependant pas de la compétence de la Confédération.

2. Selon l'article 19 de la loi, des aides financières à la traduction peuvent être accordées uniquement à des organisations et institutions actives dans au moins trois régions linguistiques, sans but lucratif, reconnues d'utilité publique et neutres sur les plans politique et confessionnel. De plus, elles doivent remplir une tâche dans le domaine de la politique des langues et de la compréhension et déployer des activités de portée nationale ; voir l'article 16 de l'ordonnance.