Wortlaut

L'énergie solaire est une bonne chose, mais les moyens à disposition pour la promouvoir sont insuffisants. Souvent l'investissement n'en vaut pas la chandelle, à plus forte raison en l'absence d'une contribution destinée à la promotion. Or, une augmentation des impôts est prévue dans certains cantons.

- Comment le Conseil fédéral entend-il augmenter le montant des moyens destinés à la promotion ?

- Comment peut-il garantir un versement rapide ?

- Comment justifier une augmentation des impôts alors que l'investissement dépasse le rendement ?

- Quelle est la pratique fiscale de l'AFC (IFD) en la matière ?