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10.5419 · Heure des questions. Question · 2010-09-27

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

- Le DETEC peut-il confirmer les intentions de l'OFEN et de l'Office fédéral de l'environnement, figurant dans une brochure en langue allemande de juillet 2010, d'interdire à l'avenir la construction et la mise en service de toute nouvelle centrale hydroélectrique d'une puissance inférieure à 300 kilowatt ?

- Si oui, qu'en sera-t-il du même type de centrales actuellement en activité et quelles sont les justifications invoquées pour en arriver à de telles décisions ?