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10.5421 · Heure des questions. Question · 2010-09-27

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

- Existe-t-il pour les installations photovoltaïques une possibilité de fixer les coûts du dispositif de mesure de la courbe de charge, facturé par les gestionnaires de réseau, à un niveau plus adéquat et plus supportable ?

- Dans la pratique, une installation d'une puissance de 47,25 kWc, pour un projet réalisé sans décision définitive en matière de rétribution à prix coûtant (RPC) du courant injecté, entraîne des coûts qui, comme annoncé par le gestionnaire de réseau, s'élèvent à plus de 200 francs par mois pour la location du compteur et une ligne téléphonique séparée ! Cela revient à plus de 6 centimes par kilowattheure. Est-ce conforme à l'ordonnance sur l'énergie ?